CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente pour les Services d'Accompagnement Holistique en ligne
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire de services, Gaïanna-Anna Pipelnino, et le client souhaitant bénéficier des services d'accompagnement holistique en ligne, incluant des soins énergétiques, une approche de l'ayurvéda, et des cours de yin yoga. Toute prestation accomplie par le prestataire implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
1. Prestations proposées
1.1. Soins énergétiques en ligne
1.2. Cours de yin yoga en ligne
1.3. Accompagnement holistique en ligne
2. Tarifs et modalités de paiement
2.1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
2.2. Le paiement s’effectue en totalité avant la prestation, sauf accord contraire spécifié par écrit entre les parties (paiement échelonné en plusieurs fois).
2.3. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la réservation.
2.4. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
3. Réservation et annulation
3.1. Les réservations se font via le site internet ou par email en fonction du service.
3.2. Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation pour une prestation unique et au moins 7 jours avant le début d’un programme ou forfait.
3.3. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, le montant total de la prestation sera dû.
3.4. Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, le client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée.
4. Responsabilité
4.1. Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service possible.
4.2. Les prestations d'accompagnement holistique ne se substituent pas à des soins médicaux. Le client est responsable de sa santé et doit consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
4.3. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée des conseils ou techniques enseignées durant les séances.
4.4. Le prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions ou limitations des services Internet qui pourraient impacter les séances en ligne.
5. Confidentialité et protection des données
5.1. Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client.
5.2. Les données personnelles du client sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD pour les clients européens et LPD pour les clients suisses).
5.3. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tous les supports de cours, documents, et contenus fournis lors des séances restent la propriété intellectuelle du prestataire.
6.2. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée des contenus fournis est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du prestataire.
7. Droit applicable et litiges
7.1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
7.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
7.3. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Zurich, Suisse.
8. Acceptation des conditions générales de vente
8.1. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
8.2. La validation de la réservation implique l'acceptation des CGV.
Zurich, le 23 juillet 2024
Anna Pipelnino-Gaïanna
8041 Zurich, Suisse